A. Conditions générales de vente
- Contact et Preambule
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Peinture Naturelle, Michael Kastenhuber
136, Rue de Picpus, 75012 Paris, France
Email: info@peinture-naturelle.fr
N° SIRET : 792-173-296 00015
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site peinture-naturelle.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions générales de vente et constitue une signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
- 1. Domaine d’emploi et applicabilité
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Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre Michael Kastenhuber (ci-après "Nous") et les clients, âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d'une pleine capacité juridique passant commande par peinture-naturelle.fr (ci-après le "site").
La passation de commande par le biais du Site implique votre acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. A cet effet, le client accepte l'ensemble des Conditions Générales de Vente lorsque Vous cochez la case "J'accepte" lors de la passation de la commande. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Nous vous invitons ainsi à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.
- 2. Processus de vente
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La commande des produits sera réalisée selon le processus décrit ci-dessous :
Identification du client
L'identification peut être réalisée après la sélection des Produits. Le client engage à Nous fournir des informations exactes et fiables, Nous permettant ainsi d'exécuter l'ensemble de nos obligations contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans l'hypothèse où les informations fournies s'avéreraient fausses ou incomplètes. Dans ce contexte ou en cas de défaut de paiement ou de tout autres irrégularités sur le compte du client, Nous nous réservons le droit d'annuler la commande et/ou de supprimer la compte utilisateur. Vous pouvez accéder aux données personnelles que Vous nous avez communiquées sur simple demande, conformément aux dispositions prévues à l'article Données Personnelles des Conditions Générales de Vente.
Commande
Une fois les produits sélectionnés, vos données d'identification renseignées et la la mode de paiement sélectionnée, un récapitulatif de votre commande est présenté, lequel reprendra notamment les informations relatives aux Produits, aux prix ou encore aux modalités de livraison. L’engagement pris par le Client lors de la validation de sa commande par le « clic » est irrévocable sans préjudice des droits de rétractation et de retour qui lui sont reconnus. Un numéro de commande Vous sera également attribué.
Confirmation
Une fois la commande validée, deux situations sont à distinguer : En cas de règlement par carte bancaire : la validation définitive de votre commande interviendra lorsque que l'autorisation bancaire de débit Nous aura été donnée, soit dans un délai maximal de dix (10) jours. Une confirmation définitive vous sera alors adressée, reprenant l'ensemble des éléments relatifs à votre commande. En cas de règlement par chèque bancaire ou postal ou virement bancaire : une confirmation de votre commande vous sera adressée après la validation de votre commande. La validation définitive de interviendra cependant à compter de la réception et de la vérification du règlement. La commande sera traitée dès la réception de votre paiement. A défaut de réception et de validation du règlement dans un délai de dix (10) jours, Nous considérons automatiquement la commande interrompue.
Disponibilité des produits
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du Produit commandé, nous nous engageons à vous informer dans les plus brefs délais et procéderons au remboursement du Produit (frais de port inclus) dans un délai maximal de 30 jours.
Caractéristiques des produits
Les images illustrant les produits sur le Site sont purement indicatives. Bien que peinture-naturelle.fr ait fait tous ses efforts pour représenter les couleurs et emballages de façon fidèle, peinture-naturelle.fr ne peut garantir que les caractéristiques représentées sur l’image d’un produit reflètent les apparences du produit. L’emballage du produit peut donc être différent de celui représenté sur les images disponibles sur le Site. Le client est invité à se reporter aux descriptifs de chaque produit, p.ex. les fiches techniques, pour en connaître les caractéristiques précises et, en cas de doute ou pour tout renseignement complémentaire, à contacter le Service Clientèle au +33 (0)9 70 40 60 25 (coût d’un appel local).
- 3. Prix de vente
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Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix indiqués sur le site sont indiqués "Toute Taxe Comprise" (TTC). Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port.
- 4. Mode de paiement
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Le paiement pour les produits peut être réalisé par :
- Virement Bancaire
- Chèque postal ou bancaire
Votre chèque, dûment complété, signé et libellé à l'ordre de "Peinture Naturelle" devra nous être adressé à l'adresse suivante dans un délai de 10 jours :
Michael Kastenhuber, 136 Rue de Picpus, 75012 Paris
- Carte bancaire
Cartes acceptées : AMERICAN EXPRESS, VISA ou MASTERCARD
A aucun moment, nous, ou tout autre tiers, ne pouvons accéder à vos données bancaires. Toutes les données bancaires saisies font l'objet d'un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement accessibles à notre partenaire bancaire en mode sécurisé.
- PayPal
- 5. Livraison
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La boutique en ligne Peinture-Naturelle.fr expédie en France Métropolitaine. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée. Le délai de réalisation de la commande est, de principe, 3 à 5 jours ouvrables, à compter de la date où la réception de la somme totale a été confirmée. Les délais de livraison courent à partir du lendemain de la réception du paiement. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
Nous nous engageons à mettre en oeuvre l'ensemble des moyens nécessaires au respect des dates de livraison indiquées. Aussi, dans l'hypothèse où Nous serions informés d'un retard de livraison, Nous nous engageons à Vous en avertir dans les plus brefs délais. Le délai de livraison maximal est de 20 jours ouvrables.
La livraison est réalisée conformément aux frais de commande prévus dans la commande électronique et ceux d’expédition. Si le client désire l’envoi spécial, les frais duquel sont plus élevés, il s’engage à supporter les frais supplémentaires.
Les emballages de transport et tous les autres emballages ne sont pas retournés, conformément aux directives relatives à ceux-ci. La partie de l’accord s’engage à éliminer les emballages de la façon appropriée, à sa charge.
Dans le cas d’une expédition hors du territoire de l'Union Européenne, le client s’engage à supporter toutes taxes douanières étant en vigueur dans un pays donné, le contrôle douanier y compris. Le client s'engage alors à vérifier les possibilités d'importation des services commandés au regard du territoire du pays de livraison.
Les livraisons ne pourront être réalisées les week-ends et les jours fériés.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
La marchandise ne peut pas être reprise personnellement.
Tarifs de livraison
Les frais de livraison sont calculés selon le poids du colis. Livraison standard gratuite à partir de 100 € valeur de marchandise.
La livraison interviendra à l'adresse que vous avez indiquée au moment de la passation de votre commande.
Conformité de votre commande
Vous devez procéder à l'ouverture de votre commande et à sa vérification. Vous signerez à cet effet un bon de livraison ou de transport. Vous pourrez émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible en cas d'anomalies constatées (casses ; avaries ; non-conformité : erreur de Produit, couleur et/ ou dimensions différentes ; manquants, etc.). Dans ce cas, vous devrez refuser la livraison du colis.
Avant la première utilisation du Produit, nous recommandons de procéder à une lecture attentive des notices et documents joints aux produits et des fiches techniques et de sécurité à télécharger. Le cas échéant, nous vous rappelons l'importance du port des équipements de protection individuel lors de l'utilisation des Produits. Nous ne serons pas tenus pour responsable des dommages découlant d'une utilisation des produits non conforme aux prescriptions prévues dans les notices et documents joints aux produits.
- 6. Droit de Retour et Droit de Rétractation
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Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de produit effectué sur le Site, vous disposez d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception de la marchandise, vous permettant d'annuler totalement ou partiellement leurs commandes. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur.
Les produits doivent être propre à être recommercialisés. Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés de l'ensemble des accessoires et notices, garantissant le bon transport et la sécurité du produit. Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Le produit devra être retourné au 10a, rue du Bernstein, F-67650 Dambach-la-Ville.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
Remboursement
Conformément aux dispositions légales, peinture-naturelle.fr fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours après réception du produit retourné.
- 7. Exclusion de garanties
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Le client est expressément informé que Peinture Naturelle n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site peinture-naturelle.fr et que Peinture Naturelle se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par l’acheteur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, mauvais stockage des Produits ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure ou assimilé selon la jurisprudence des Tribunaux français.
Par ailleurs, les recommandations d’emploi sont disponibles sur les fiches techniques et de sécurité des Produits à télécharger sur le site internet.
Il appartient au Client de vérifier si les fiches techniques et de sécurité en sa possession sont bien à jour et de s’assurer que l’utilisation projetée est bien conforme aux dites fiches techniques et aux règles de l’art.
Les rendements par m² sont mentionnés à titre indicatif et peuvent varier selon la nature du support, les méthodes, le matériel d’application, entre autres.
- 8. Force majeure
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La responsabilité de peinture-naturelle.fr ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
- 9. Données personnelles
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La passation de votre commande via le Site implique que nous collections vos données personnelles. Les informations qui sont demandées aux clients sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Peinture-Naturelle.fr intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le client peut écrire à l'entreprise Peinture-Naturelle.fr dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de l'entreprise Peinture-Naturelle.fr. Peinture-Naturelle.fr s’engage à ne pas communiquer ces informations à des fins publicitaires.
Cryptage de données
Nous utilisons le logiciel Secure Socket Layer (« SSL ») pour encoder toutes vos données personnelles collectées via le Site. Cette technologie vous protège de la divulgation par inadvertance de vos données personnelles due notamment à l'utilisation d'une connexion non sécurisée.
Statistiques du site
Nous observons le trafic sur notre Site dans son ensemble et notamment l’activité de nos clients en utilisant des cookies intégrés au Site. Cela nous donne des informations statistiques concernant le nombre de visites de chaque page du Site, la durée de visualisation des pages, la navigation sur le Site, les données sur l'affichage des écrans des visiteurs et d'autres informations générales. Nous utilisons ces informations pour améliorer le Site et les services aux utilisateurs.
Au sujet de l'utilisation des cookies sur peinture-naturelle.fr, nous vous invitons à lire également notre politique cookies.
B. Informations légales
Politique de confidentialité
- Introduction
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Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons. Peinture-Naturelle.fr s'engage à utiliser les informations que vous fournissez sur ce site conformément à la présente Politique de confidentialité.
- Collecte des renseignements personnels
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Peinture-Naturelle.fr collecte les renseignements suivants :
Nom, Prénom, Adresse postale, Code postal, Adresse électronique, Numéro de téléphone / télécopieur, Numéro de carte de crédit
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
- Formulaires et interactivité
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Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir : Formulaire d'inscription au site Web, Formulaire de commande, Sondage d'opinion
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes : Suivi de la commande, Informations / Offres promotionnelles, Statistiques, Contact, Gestion du site Web (présentation, organisation)
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante : Statistiques, Contact Gestion du site Web (présentation, organisation)
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes : Commentaire, Correspondance, Informations ou pour des offres promotionnelles
- Fichiers journaux et témoins
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Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes : Adresse IP, Pages visitées et requêtes, Heure et jour de connexion
Le recours à de tels fichiers nous permet : Amélioration du service et accueil personnalisé, Statistique
- Partage des renseignements personnels
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Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés. Toutefois, il nous arrive de partager ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes : Profil de consommation, Exécution de la commande
Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il vous est possible de vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, comme mentionné dans la section suivante.
- Droit d'opposition et de retrait
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Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.Le droit d'opposition s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.Le droit de retrait s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
136, Rue de Picpus
75012 Paris, France
Téléphone : +33 (0)9 70 40 60 25
Web : http://www.peinture-naturelle.fr
E-Mail : serviceclient@peinture-naturelle.fr
- Droit d'accès
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Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. L'exercice de ce droit se fera :
136, Rue de Picpus
75012 Paris, France
Téléphone : +33 (0)9 70 40 60 25
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- Sécurité
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Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
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- Gestion des accès - personne concernée
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Mentions Légales
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- Conditions Générales d’utilisation du Site
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